Dois-je me déclarer à la CNIL ?

En tant que webmaster d'un site, vous avez des obligations légales à respecter si vous administrez un site qui collecte des données personnelles sur les utilisateurs de votre site internet, comme ce peut être le cas d'une boutique en ligne, d'un site communautaire ou pour l'envoi de newsletters etc : vous devez donc vérifier s'il vous est nécessaire de déclarer ou non votre activité à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Afin de savoir si vous êtes dispensé ou non de formalités déclaratives auprès de la CNIL, nous vous invitons à consulter la page suivante : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/declaration/mon-secteur-dactivite/ qui vous informera quant aux procédures à suivre en cas de déclaration.

En dehors des cas d'exonération, la CNIL vous délivrera un numéro suite à vos déclarations : vous devrez dans ce cas afficher ce numéro sur votre site internet afin que celui-ci soit en conformité avec la CNIL. Vous pouvez par exemple afficher ce numéro sur la page "Mentions légales" de votre site.

Pour plus d'informations concernant l'affichage des mentions légales sur votre site, nous vous invitons à consulter ce tutoriel : Comment afficher les mentions légales sur son site ?

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